Qu’est-ce que le Numéro de Produit Naturel ( NPN ) ?
Le cadre réglementaire de Santé Canada
La CHFA rappelle à tous les consommateurs que les produits de santé naturels (PSN) sont réglementés par Santé Canada en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels qui prévoit un protocole rigoureux pour la délivrance des licences de mise en marché des PSN vendus au Canada, afin d’en assurer l’innocuité. Ce processus d’approbation préalable à la mise en marché place le Canada parmi les chefs de file mondiaux de la réglementation des PSN.
Processus d'homologation des produits naturel
Dans le cadre du processus d’homologation des produits de Santé Canada, une entreprise doit remplir une demande de licence de mise en marché de produits (DLMM) et la soumettre à l’examen de la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada. Cette demande doit faire la démonstration de l’innocuité, de l’efficacité et de la grande qualité du produit. Chaque demande doit inclure des renseignements au sujet du produit, notamment les ingrédients médicinaux et non médicinaux qu’il contient, les recherches scientifiques à l’appui des allégations en matière de santé, l’étiquette du produit, ainsi que des renseignements sur les installations de fabrication. Une fois la demande approuvée, Santé Canada attribue un numéro de produit naturel (NPN) à huit chiffres qui figurera sur l’étiquette du produit et dans la Base de données des produits de santé naturels homologués.
Critères d'évaluation et de fabrication
En préparant sa DLMM, le demandeur doit aussi remplir un formulaire d’attestation des méthodes d’essais approuvées, utilisées pour évaluer le « produit fini ». L’évaluation doit respecter un certain nombre de critères, en particulier la dose de chaque ingrédient, la forme posologique et les analyses biochimiques de performance effectuées au moyen de méthodes de laboratoire normalisées. Avant qu’un produit fini puisse être homologué et vendu au Canada, un rapport contenant les résultats des analyses de laboratoire normalisées doit être remis à Santé Canada, montrant que le produit contient les ingrédients médicinaux et non médicinaux déclarés.
Bonnes pratiques de fabrication pour le NPN
En outre, de Bonnes pratiques de fabrication (BPF) obligent toute installation canadienne où des PSN sont fabriqués, importés, étiquetés, conditionnés, distribués et entreposés à détenir une licence d’exploitation. Par conséquent, tous les PSN homologués et pouvant être vendus au Canada doivent respecter les BPF de Santé Canada, qui garantissent que les PSN sont emballés, fabriqués, entreposés et surveillés de manière appropriée, et que des produits de grande qualité sont mis à la disposition des Canadiens.
Limitations des techniques d'analyse nouvelles
Bien que la CHFA soutienne fondamentalement l’évolution de nouvelles techniques d’essais éprouvées, qui permettent de s’assurer que des produits de haute qualité, uniformes, sont offerts aux Canadiens, la technique d’analyse des codes-barres génétiques pour l’examen des PSN n’a pas été validée par Santé Canada, ni par un quelconque autre organisme de réglementation, et n’est pas non plus largement accessible aux fabricants à l’heure actuelle.
Rassurer les consommateurs canadiens
En résumé, la CHFA tient à rassurer les consommateurs canadiens en leur disant qu’ils peuvent continuer d’avoir confiance en l’innocuité, l’efficacité et la qualité des PSN en faisant leurs achats dans un commerce d’aliments naturels local et en recherchant le NPN sur l’étiquette de leurs produits.
À propos de la CHFA
L’Association canadienne des aliments de santé est la plus grande association professionnelle du Canada consacrée aux produits de santé naturels et aux produits biologiques. Nos membres sont des fabricants, des détaillants, des grossistes, des distributeurs et des importateurs de produits naturels et biologiques, tels les aliments, suppléments de vitamines et de minéraux, produits à base de plantes médicinales, remèdes homéopathiques, produits de nutrition sportive, produits santé-beauté et autres.